En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre. Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

Pour le conseil en investissements financiers :
Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ou www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Pour les autres activités :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris ou www.cmap.fr/consommateurs

Adresse du médiateur de l’ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.

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